CONDITIONS GÉNÉRALES OFFICIELLES
LA PRÉSENTE OFFRE EST RÉSERVÉE À LA CONSULTATION ET À LA PARTICIPATION AU CANADA. NULLE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
1. PÉRIODE DE L’OFFRE : L’Offre est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 à 9 h, heure normale du Centre (HNC) et prend fin le 31 décembre 2024 à 23 h 59 m 59 s, heure normale du Centre (HNC), ou jusqu'à épuisement des stocks (la « période de l’offre »).
2. ADMISSIBILITÉ : L’offre de couches et lingettes gratuites « Des câlins pour tous les bébés » (« l’offre ») est ouverte uniquement aux membres de HUGGIES.com qui sont des résidents légaux du Canada, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence, et dont le profil HUGGIES.com indique qu’ils attendent un bébé ou ont un bébé de 4 semaines ou moins à la date de participation à l’offre. Les participants doivent aussi être (ou devenir) membres afin de recevoir les communications HUGGIES® et de pouvoir réclamer un article lié à une offre. L’adhésion est gratuite et est assujettie aux conditions générales officielles (intégrées aux présentes par renvoi) consultables à HUGGIES.com. Les personnes faisant partie des catégories suivantes NE sont PAS admissibles à l'offre : (a) toute personne qui, en tout temps, à compter du 15 février, 2018, était ou est un administrateur, dirigeant ou employé de Kimberly-Clark Corporation (le « commanditaire ») ou de ses sociétés mères, filiales, franchises, mandataires, fournisseurs ou agences de services; (b) les personnes participant à l'élaboration, à la production ou à la distribution de matériel pour l’offre ou prenant part à l'administration ou à l'exécution de l’offre; et (c) les personnes qui ont un lien de parenté direct (conjoint ou conjointe, parent, enfant, frère ou sœur et chacun de leurs conjoints respectifs) avec l'une des personnes citées dans les catégories qui précèdent ou qui résident sous le même toit.
3. DÉTAILS DE L’OFFRE : Durant la période de l’offre, visitez NoBabyUnhugged.ca (en anglais) ou www.calinsauxbebes.ca (en français) (collectivement désignés le « site Web ») et cliquez sur le bouton « OFFRE DES CÂLINS POUR TOUS LES BÉBÉS ». Vous devrez alors ouvrir une session (si vous êtes membre de HUGGIES.com) ou vous inscrire en fournissant les renseignements requis, puis à lire et à accepter les conditions générales officielles relatives à l’adhésion à HUGGIES.com. Après votre ouverture de session dans le système ou lorsque que votre inscription sera complétée, vous recevrez un courriel de confirmation avec les détails concernant votre emballage (1) de couches HUGGIES® taille nouveau-né gratuit ou un (1) emballage de couches HUGGIES® taille 1 gratuit et un (1) emballage de lingettes HUGGIES® (valeur au détail approximative de 11 $) (« l’article de l’offre »), sous réserve d’une vérification par le commanditaire, à son entière discrétion, de votre admissibilité et de votre respect des présentes conditions générales officielles. Si vous n’êtes pas encore membre du programme des Si vous n’êtes par encore abonné aux communications par courriel de HUGGIES.com, veuillez suivre les instructions pour mettre à jour votre profil (notamment pour fournir une adresse de courriel à jour) et vous inscrire. L’adhésion est gratuite; consultez les conditions générales de HUGGIES® sur le site HUGGIES.com.
Limite d’un (1) article de l’offre par ménage.
L’article de l’offre sera envoyé à l’adresse fournie par le participant dans son compte de membre HUGGIES.com. Veuillez prévoir de 6 à 8 semaines pour le traitement de votre demande. Aucun retour d’articles de l’offre n’est permis. L’offre est nulle là où la loi l’interdit. Le commanditaire se réserve le droit d’invalider des demandes soumises s’il juge, à son entière discrétion, qu’elles n’ont pas été soumises ou saisies correctement. Le commanditaire se réserve le droit de retarder le traitement de toute demande ou de tout article de l’offre, sans préavis, afin d’en assurer la conformité avec les conditions générales officielles qui sont énumérées aux présentes. Le non-respect des présentes conditions générales officielles, toute action préjudiciable au commanditaire, toute déclaration trompeuse ou toute activité frauduleuse en lien avec la présente offre peut entraîner, outre les droits ou recours dont dispose le commanditaire en droit ou en équité, la résiliation de la participation à l’offre, à l'entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, de suspendre, modifier, clarifier ou annuler l’offre, y compris, mais sans s'y limiter, de modifier l’article de l’offre (y compris, mais sans s'y limiter, les tailles disponibles). L’ordinateur du commanditaire (ou de son agent) fait office de chronomètre officiel pour la présente offre.
Les participants doivent s’acquitter de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales, le cas échéant, ainsi que de tous les frais associés à l'acceptation et à l'utilisation de tout article de l’offre qui ne sont pas mentionnés aux présentes comme étant inclus. L’offre ne peut être transférée ou substituée, sauf à l’entière discrétion du commanditaire. Les demandes provenant de groupes ou d'organisations ne seront pas honorées.
Si l’on découvre que vous avez participé ou tenté de participer en utilisant plusieurs comptes de courriel, comptes de membre ou plusieurs identités, toutes vos demandes seront déclarées nulles et non avenues, à l’entière discrétion du commanditaire. Les demandes automatisées sont interdites et toute utilisation de matériel automatisé entraînera l’exclusion.
/,strong>4. CONDITIONS GÉNÉRALES : Les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables des demandes ou du courrier perdus, en retard, incomplets, inexacts, volés, mal acheminés, non livrés, retardés, endommagés ou tronqués, ou de tout problème ou toute erreur pouvant survenir relativement à la présente offre. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de toute perte, interruption ou non-disponibilité de réseau, de tout serveur, de tout fournisseur de service Internet, de site Web ou de toute autre connexion, ainsi que des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité, ou des problèmes de communication ou des échecs de transmission par ordinateur satellite, téléphone ou câble, des pannes de lignes ou des défaillances techniques, ou des transmissions mélangées, brouillées, retardées ou mal acheminées ou de toute autre erreur humaine, mécanique, électronique, typographique, informatique, d’impression ou autre en lien avec la présente offre, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs en lien avec l’administration de l’offre ou de tout matériel lié à l’offre. Dans l’éventualité où l’administration de l’offre serait compromise par des bogues, des vers, des virus ou par une intervention humaine autorisée, ou d’autres causes qui, à l’entière discrétion du commanditaire, corrompent ou altèrent l'administration, la sécurité, l'impartialité ou la soumission des renseignements, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre un terme à l’offre. En participant, vous acceptez (i) d’être lié par les présentes conditions, qui sont finales et exécutoires; et (ii) de décharger et d'exonérer le commanditaire et sa société mère, ses sociétés affiliées, filiales, détaillants, agences de publicité et de promotion, ainsi que tous leurs membres de la direction, administrateurs, employés et agents respectifs (collectivement appelés les « parties exonérées ) pour quelque blessure, perte ou dommage de toute nature, y compris la mort de personnes ou des dommages aux biens matériels, résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation à la présente offre, y compris tout dommage ou toute blessure causés par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, des virus informatiques, des défaillances de circuits de communication, un vol ou une destruction, ou un accès non autorisé à vos renseignements d’inscription, leur modification ou leur utilisation, que ce soit dans le cadre d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.
LE COMMANDITAIRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’OFFRE, LAQUELLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». LE COMMANDITAIRE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE SON OFFRE SERA EXEMPTE D’ERREUR. LE COMMANDITAIRE REJETTE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE EN CE QUI A TRAIT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION RELATIVEMENT À L’OFFRE. LE COMMANDITAIRE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE ET TOUTE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À SERVIR À UN BUT PARTICULIER, CONFÉRÉ PAR LA LOI OU EXISTANT AUTREMENT DU DROIT OU DÉCOULANT D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE.
Le non-respect des présentes conditions générales officielles, toute action préjudiciable au commanditaire ou toute déclaration trompeuse ou toute activité frauduleuse en lien avec la présente offre peut entraîner, outre les droits ou recours dont dispose le commanditaire en droit ou en équité, la résiliation de la participation à l’offre, et de tous les autres avantages associés, et ce, à l'entière discrétion du commanditaire.
Une des conditions de participation à la présente offre prévoit que le participant (1) accepte que toutes les questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes conditions générales, les droits et les obligations des participants ou les droits et les obligations du commanditaire en lien avec l’offre soient régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes touchant les conflits de lois; (2) reconnaît la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux, et locaux de Toronto, Ontario; (3) accepte que tous les jugements, toutes les réclamations et toutes les compensations soient limités aux coûts réels engagés, y compris les coûts associés à la participation à la présente offre, et ne doivent en aucun cas concerner d'éventuels frais d'avocat; (4) accepte de n'être en aucun cas autorisé à solliciter le recouvrement, et ledit participant renonce à tout droit de réclamer des dommages-intérêts indirects, punitifs et accessoires, ainsi que des dommages-intérêts autres que les coûts réels engagés, ainsi qu'à tout droit de multiplier ou d'accroître de tels dommages; (5) reconnaît que toute cause d'action découlant de la présente offre sera résolue individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif; et (6) accepte d'être lié par les présentes conditions générales et les décisions du commanditaire, qui sont finales, exécutoires et sans appel, concernant tous les aspects de l’offre, y compris, mais sans s'y limiter, l’admissibilité des participants.
En cas de conflits entre des détails de l’offre contenus dans les présentes conditions générales et des détails de l’offre contenus dans du matériel de l’offre (y compris, mais sans s'y limiter, la publicité aux points de vente, la publicité télévisée et imprimée, l’emballage promotionnel et autres médias promotionnels), les détails de l’offre énoncés aux présentes conditions générales officielles prévaudront.
Les renseignements personnels recueillis auprès des participants dans le cadre de la présente offre seront utilisés conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, qui est consultable au http://www.huggies.com/fr-ca/privacy-policy. Les participants reconnaissent que les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués dans d'autres juridictions que le Canada, et les renseignements personnels se trouvant ailleurs qu'au Canada seront soumis au droit commun d'application en vigueur dans ces juridictions.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre les participants à l’offre et le commanditaire en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles remplacent toutes conventions, ententes, négociations et discussions antérieures, orales ou écrites. Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions générales ne doit être considérée applicable ou s'appliquer à l'égard d'une autre disposition (de nature semblable ou non) de l'entente, pas plus qu'une telle exemption ne peut être interprétée comme étant d'application continue, à moins de dispositions écrites à cet effet. Si toute disposition des présentes conditions est jugée invalide ou non exécutoire par un tribunal ayant juridiction compétente, ladite disposition sera séparée du reste des présentes conditions générales, qui autrement resteront en vigueur et de plein effet.
L’emploi du masculin dans les présentes conditions générales officielles n’a pour but que d’alléger le texte.
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*selon les données sur les ventes aux hôpitaux
